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Porter haut les valeurs de la République

J'adhère aux valeurs de la République. Elle entend les défendre au coeur de la Nation, les transmettre aux nouvelles générations et les promouvoir en dehors de la France.

La république est fondée sur les valeurs de liberté, égalité et fraternité.

"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi" (Article 4 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789). "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi." (Article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).

L'égalité désigne l'absence de toute discrimination entre les individus, sur le plan de leurs droits. "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits." (Article 1 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789). "La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents." (Article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).

La fraternité évoque la solidarité nationale qui se manifeste par l'intervention de l'Etat dans la vie économique et sociale afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités et afin d’assurer la cohésion nationale. "La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales" (article 12 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946). La solidarité nationale s'exerce par le paiement de l'impot établi pour l'utilité commune et par la participation des citoyens au bien être commun et à l'assurance de leur sécurité. A l'article VII du préambule de la Constitution de 1848 qui n'est plus en vigueur, il est écrit "Les citoyens doivent aimer la Patrie, servir la République, la défendre au prix de leur vie, participer aux charges de l'Etat en proportion de leur fortune". La fraternité fonde le droit social : l'action de l'individu pour le groupe permet comme conséquence l'action du groupe pour l'individu.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

La laïcité est le "principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse" et "d'impartialité ou de neutralité de l'État à l'égard des confessions religieuses". "Elle [La France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances" (article premier de la Constitution de 1958 en vigueur).

La démocratie est le principe de la souveraineté du peuple. "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (article 3 de la Constitution de 1958 en vigueur). Le principe de la République est : "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" (article 2 de la Constitution de 1958 en vigueur).

L'expression "République sociale" est plus ambigüe. Elle semble désigner la recherche du progrès pour les citoyens et la construction d'un monde meilleur. Y sont généralement inclus, l'égalité des chances par l'école de la République, la solidarité nationale entre les citoyens et entre les territoires de la République.

Fonder la tolérance par la laïcité

La laïcité est un principe de tolérance et d'accueil des différences.

L'interdiction du port des signes religieux ne relève pas d'un principe laïque, puisque précisément et par contradiction avec le principe de la laïcité (article "Les valeurs de la République"), elle constituerait une intervention de l'Etat dans les affaires religieuses. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 précise : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi". La motivation est d'ordre public, non de laïcité. C'est la dissimulation du visage qui doit être visée indépendamment de la manifestation d'une observation religieuse.

Les conditions d'application de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans les lieux publics ont été précisées par la circulaire n°2010-1192 du 11 octobre 2010. Depuis le 11 avril 2011, il est interdit de porter, dans les lieux publics, une tenue destinée à dissimuler le visage. Une interdiction qui s'applique à toute personne physique, quels que soient son âge, son sexe, sa religion, sa nationalité.

Je recommande toutefois de veiller à ce que son application se fasse avec tact et respect, fermeté uniquement si nécessaire et que le recours à la sanction n'intervienne qu'en cas de refus de se conformer. Outre la situation de tension qui peut exister entre l'obligation faite par la loi, les convictions personnelles et la pression de l'entourage, toute stigmatisation ou situation vécue comme une humiliation risque d'engendrer l'émergence de comportements plus radicaux

A l'instant de basculer

"La France n'étant pas une réligion, son pari fut d'affirmer la primauté de la loi républicaine (qui libère) sur la loi communautaire (qui enferme)."

Sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. "A l'instant de basculer". Rama Yade - les éditions du net 2016

Mieux vivre ensemble

Les différences de coutumes, de pratiques, de croyances sont une richesse et non un danger, tant qu'elles s'observent dans le respect mutuel. La limite à ne pas franchir est l'imposition de pratiques non librement consenties ou lorsque l'observation de certaines pratiques nuit même involontairement à autrui. Le principe qui s'applique est celui de la liberté, valeur fondamentale de notre République. Sur ce point la seule référence applicable est la loi (voir l'article "Les valeurs de la République").

J'appelle à mieux accueillir et vivre la différence (voir les articles "Le pari de la diversité" et "le pari de la mixité" à la rubrique Le pari). La vie en société s'apprend. Elle requiert beaucoup de bienveillance et de pédagogie (voir l'article "Une Ecole citoyenne et égalitaire" à la rubrique Education).

Chacun a besoin de se sentir respecté en tant qu'individu.

Stopper les amalgames !

Je refuse les amalgames :

  • Le port du voile chez certaines femmes musulmanes n'est pas, en tant quel tel, un acte de violence faite à la femme. Seul un acte de coercition physique ou mentale pourrait  justifier un tel qualificatif. Rappelons-nous simplement que les violences conjugales ne sont pas la marque d'une religion et qu'elles constituent, en droit français, un délit, pourtant aujourd'hui encore, peu prévenu et mal réprimé.
  • Le terrorisme au nom de l'Islam, c'est du terrorisme, pas de l'Islam. Les musulmans, dans la plus grande majorité, vivent leur religion paisiblement et ne comprennent pas ce procès insultant qui leur est fait, eux-même parfois victimes de ce terrorisme.
  • Les casseurs et vandales en marge de certaines manifestations sont des contrevenants et ils doivent être traités comme tels. Il n'est nullement question ici de religion. Aucune religion n'invite à la casse et au vandalisme.

Contenir les dérives communautaristes

Je reconnait l'existence de communautés de pensées, d'intérêts, religieuses...

Les communautés ont généralement pour vocation le soutien, l'entraide, le partage entre personnes qui ont les mêmes valeurs.

Je suis également conscient que certaines dérives en communautarisme sont toujours possibles et que ces mutations ont des causes et des objectifs divers. Pour autant, je ne franchis pas la limite de considérer que ces évolutions parfois dangereuses sont nécessairement orchestrées par les "détenteurs de l'autorité" au sein de ces communautés et que les actes et les paroles revendiquées en leur nom correspondent toujours à la volonté du collectif et l'engage tout entier.

En parallèle, l'affichage trop marqué de son attachement aux valeurs d'un groupe et le dénigrement sectaire des autres tendances ne peut conduire qu'à la haine des uns envers les autres, au nom des groupes qu'ils semblent représenter, indépendamment des attitudes et agissements individuels qui les composent.

C'est pourquoi je renouvelle mon attachement à la responsabilité individuelle, chacun devant la loi étant redevable de ses propres actes, fussent-ils dictés par un intérêt communautaire.

Réguler l'Immigration, faciliter l'insertion

Au deuxième semestre 2015, l'Europe a dû faire face à un flux migratoire massif arrivant par la Mediterranée. En 2015, plus d'1 million d'individus entrent illégalement dans l'espace Schengen. Les migrants viennent majoritairement de Syrie et d'Afghanistan, en raison des situations de guerre que connaissent ces pays. Ce flux migratoire est en forte décroissance sur 2016 puisqu'il est légèrement supérieur à 300 000 individus à la fin de septembre d'après le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

Jepropose les mesures suivantes pour une meilleure gestion des flux migratoires :

  1. Intervenir sur le plan diplomatique pour aider à la résolution des conflits partout où c'est possible.
  2. Participer avec l'Europe et les Nations Unies à l'installation de territoires protégés à l'extérieur des zones de conflits ou à la périphérie de l'Europe. L'objectif est de canaliser les mouvements de population, de permettre l'accueil digne des populations déplacées, de fournir un accompagnement sanitaire, d'identifier les situations particulières et de définir les lieux de redirection. Le cas échéant et ponctuellement, des corridors de migration pourront être mis en place pour faciliter le déplacement des populations vers les destinations définies.
  3. Mettre en place sur le territoire national un dispositif et des structures d'accueil et d'intégration pour les populations nouvellement arrivées. En particulier, il convient de traiter ces populations avec respect et bienveillance, de leur permettre de bénéficier d'un acompagnement pour les démarches administratives et dans certains cas, de surmonter la barrière de la langue.

L'histoire de l'Europe est une succession de mouvements migratoires complexes qui font aujourd'hui sa diversité et sa richesse. Rien ne permet d'affirmer que ces mouvements de population ne vont pas se poursuivre.

Je considère que s'il est raisonnable de tenter de les maîtriser, il n'est ni vraisemblable, ni souhaitable de les empêcher. Dans tous les cas, jeregarde le patrimoine culturel de la France avec une extrême fierté.

Rafraîchir les mémoires

La France va mal !

Les Français manifestent, pour le plus grand nombre, un raz le bol de la classe politique et de l’administration de la France.

A ce titre, la tentation révolutionnaire ou le choix des extrêmes est pour certain un pavé dans la mare. Or, l'histoire du Monde et de la France en particulier montre à quel point les pavés dans la mare ont plus souvent provoqué malheur et chaos que le contraire, y compris pour ceux qui les avaient jetés.

Faut-il rappeler que des Français "pure souche", il n'y en a pas ? Pour moi, il n'y a pas de différence de degré dans la nationalité française, il y a les Français, tous égaux devant la loi. Par ailleurs, les théories sur la pureté de la race, l'eugénisme et les effets de la consanguinité n'ont jamais conduit qu'à une grande misère.

Si nous y regardons de près, nous pourrions d’ailleurs trouver des similitudes inquiétantes entre la désignation actuelle d'une catégorie de la population pour justifier de tous les problèmes de la société française et la vague d'antisémitisme qui commençait à poindre en Europe il y a bientôt 100 ans.

Evidemment, l'histoire a tendance à se répéter, mais il serait bon d'en tirer les enseignements pour ne pas reconduire systématiquement les mêmes erreurs (horreurs).

Oui, il y a de l'espoir et mon engagement est né de cet espoir.

L'espoir qu'il peut y avoir une politique autrement, respectueuse, tournée vers l'humain avant le capital, l’espoir qu’un projet de société est possible sans dresser les individus les uns contre les autres. L’espoir qu’il n’y a peut-être pas besoin de tout casser pour tout reconstruire.

Régir la nationalité

Je me satisfait des règles actuelles qui régissent la nationalité française. Les conditions particulières de la déchéance de nationalité sont exceptionnelles et très ciblées, tant par leur gravité que leur caractère "incompatible" avec la qualité de Français. Jene souhaite pas que les conditions de la déchéance de nationalité soient élargies à des circonstances qui ne répondraient pas à ces critères, les lois de la républiques étant réputées s'appliquer à toute personne sur le territoire et la nationalité française ne supportant pas par ailleurs des différences de degrés : une fois Français, personne n'est plus Français ou moins Français qu'un autre. J'entend que ce principe reste la règle.

La nationalité française s'aquiert de plusieurs manières :

  • Par filiation : Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français (article 18 du Code civil).
  • Par naissance en France : Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né (article 19-3 du Code civil). Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période [...] d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans (article 21-7 du Code civil). L'enfant mineur né en France de parents étrangers peut à partir de l'âge de seize ans réclamer la nationalité française par déclaration, [...] si, au moment de sa déclaration, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période [...] d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans. Dans les mêmes conditions, la nationalité française peut être réclamée, au nom de l'enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l'âge de treize ans, la condition de résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l'âge de huit ans. (article 21-11 du Code civil).
  • Par mariage : Le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité. L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. (articles 21-1 et 21-2 du Code civil).
  • Par déclaration : L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, [...] qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration il réside en France. Peuvent réclamer la nationalité française, par déclaration [...], les personnes qui, âgées de soixante-cinq ans au moins, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d'un ressortissant français. Peuvent réclamer la nationalité française à leur majorité, par déclaration [...], les personnes qui résident habituellement sur le territoire français depuis l'âge de six ans, si elles ont suivi leur scolarité obligatoire en France dans des établissements d'enseignement soumis au contrôle de l'Etat, lorsqu'elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française [...] (articles 21-12, 21-13-1 et 21-13-2 du Code civil).
  • Par décret : La nationalité française est conférée par décret, sur proposition du ministre de la défense, à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande. Hors le cas [précédent], l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger (articles 21-14-1 et suivants du Code civil précisent les différents cas).

L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :

  1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
  2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal (voir les articles 432-1 à 432-17 du Code pénal) ;
  3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
  4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

La déchéance n'est encourue que si les faits reprochés à l'intéressé [...] se sont produits antérieurement à l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition. Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits. Si les faits reprochés à l'intéressé sont visés au 1. [...], les délais mentionnés aux deux alinéas précédents sont portés à quinze ans (articles 25 et 25-1 du Code civil).

Débrider la famille

La famille traditionnelle, celle de nos grands parents a beaucoup évolué.

Contrairement à l'idéal fantasmé d'union et de bonheur affiché, la famille "à l'ancienne" a souvent été le théâtre muet d'amours éphémères, de petits arrangements, de vains sacrifices, de misérables trahisons, de piètres mensonges et de grandes frustrations, le tout bien caché du regard et du jugement du voisinage.

Jerefuse le joug des apparences. Elle défend l'institution du mariage, revendique le mariage du choix, le mariage pour tous, librement consenti, mutuellement assumé. Je ne comprend pas qu'une partie de la population entende imposer son mode de vie au reste de la population, ni ce que le mariage entre 2 hommes ou entre 2 femmes enlève à ceux qui le leur refusent.

Jesoutient le divorce lorsque le maintien de l'union n'est plus librement consentie, ni mutuellement assumée. Elle entend assouplir les règles du divorce et propose que nul ne puisse être retenu dans le mariage contre son gré. Je souhaite harmoniser et accélérer les règlements de divorce, réduisant les injustices et les souffrances. Il appartiendra toujours au demandeur ou au défendeur de recourir aux services de la Justice si la proposition simplifiée de réglement ne lui convient pas.

Jusqu'où répondre au désir d'enfant ?

La procréation médicalement assistée (PMA), est un ensemble de pratiques cliniques et biologiques où la médecine intervient plus ou moins directement dans la procréation. Plus de 20 000 bébés naissent par PMA en France chaque année.

La gestation pour autrui (GPA), est une méthode de PMA. Elle est généralement pratiquée lorsque la femme du couple ne peut porter l’enfant, du fait d’une absence ou d’une malformation de l’utérus. Concrètement, une mère dite "porteuse" va accueillir un embryon issu d’une fécondation à laquelle elle n’a pas participé et mener la grossesse, pour donner naissance à un enfant qui n’est donc pas génétiquement le sien. La mère porteuse ne fournit pas d’ovule, sinon on parle de "procréation pour autrui". Celle-ci peut être pratiquée à la demande de couples de deux hommes dans le cadre d’une homoparentalité. La GPA est actuellement interdite en France. Elle soulève, entre autres questions, le risque de marchandisation du corps humain et la négation du lien qui s’établit entre la gestatrice et l’enfant pendant la grossesse.

Pour moi, la GPA ne pourra être rendue légale en France que s'il est possible de garantir les droits de chacun tout au long de la procédure. En particulier, il doit être tenu compte, à la naissance, de la possibilité pour la mère porteuse de revenir sur sa décision de remettre l'enfant aux parents d'intention.

Un comité d'expert sur les progrès des sciences biomédicales constitué au sein du Conseil de l’Europe a également établi en 1989 comme principes relatifs aux "mères de substitution" :

  • L'autorisation de la pratique dans des cas exceptionnels définis par le droit national.
  • Tout accord éventuel concernant la naissance de l'enfant et sa cession à autrui devrait être automatiquement nul et non avenu.
  • La procréation ne doit pas devenir l'objet de transactions commerciales.
  • Toute activité d’intermédiaire à l’intention des personnes concernées par une maternité de substitution doit être interdite, de même que toute forme de publicité qui y est relative.

Pour les cas de GPA pratiqués à l'étranger concernant des ressortissants français, la reconnaissance a posteriori par la France des liens de parentés lorsqu'ils sont légalement établis dans le pays de naissance de l'enfant ne doit pas faire difficulté, indépendamment des sanctions encourues par les parents en cas de violation des dispositions prévues par la loi française.

Toutefois, afin d'éviter que des français n'aient recours à des pratiques qui ne garantissent pas ailleurs les droits de la mère porteuse en particulier, mais aussi de l'enfant, je considère qu'il convient d'en établir les conditions strictes et respectueuses de leur mise en œuvre sur le sol français.

J'entends également simplifier les démarches d'adoption, dans la mesure du possible et avec le souci permanent du respect de l'enfant.

Dépasser le genre

Pour moi, il n'y a pas le clan des femmes d'un côté et celui des hommes de l'autre.

Il y a des individus, tous différents, prêts à s'épauler et à mettre en commun leurs différences, leurs expériences, leurs talents et leurs convictions. Le plus souvent, les hommes ou les femmes qui parviennent à leur but sont ceux et celles qui s'appuient sur leurs propres atouts, sans compter sur l'effet d'entraînement d'une catégorie toute entière dont nul ne sait si elle répondra aux attentes de chacun ou si elle ne profitera finalement qu'aux plus hardis.

Se liguer selon son genre, c'est à dire en n'ayant finalement en commun que son genre, c'est se liguer contre l'autre genre, dans sa totalité, sans discernement, indépendamment des convictions et des capacités particulières de chacun. Ce clivage comme la plupart des clivages est aussi un amalgame, un assemblage d'éléments divers et variés sous une bannière unique et réductrice. Pour moi, ce combat est stérile et voué à l'immobilisme et à l'échec.

C'est pourquoi nous défendons la compétence, l'initiative et l'audace. Ce n'est pas parce que vous êtes une femme que vous n'atteindrez pas vos objectifs et ce n'est pas parce que vous être un homme qui vous les tiendrez.

En revanche, il est en effet souvent constaté que ne sont autorisés par leurs pairs que ceux qui leur ressemblent : même écoles, mêmes diplômes, mêmes idées, mêmes catégories sociales, mêmes loisirs, même genre et il est certes principalement masculin. Cette consanguinité entretenue engendre perpétuellement le même schéma et les mêmes erreurs. Et comme toute consanguinité, elle conduit à l'appauvrissement de l'espèce, ici à l'incapacité du système.

Homme ou femme, n'attendez donc pas d'y être autorisés pour vous révéler !

Je favoriserai la mixité homme - femme, mais aussi la mixité de couleur et d'origine sociale, dans les institutions de la République et les organismes d'Etat, à la tête des entreprises publiques et dans leur conseils d'administration, dans les collectivités territoriales, pour les mandats électifs nationaux, régionaux et locaux.

Au-delà, je plaide que, pour une stricte égalité des droits entre hommes et femmes, le genre ne soit plus affaire de loi. L'objectif n'est pas de nier le genre dans la vie civile (à l'école un garçon reste un garçon, chez le médecin une femme reste une femme), mais d'obtenir, à son sujet, la neutralité de l'Etat et de la loi. Une sorte de "laïcité" du genre. Ainsi, les quelques cas "transgenres", pour lesquels la détermination catégorique du sexe n'est pas possible, ne constituent plus une difficulté à résoudre pour l'Etat civil.

Pour des hommes et des femmes sur un pied d'égalité, il faut réussir à dépasser le genre.

Tisser l'associatif

J'encouragerai l'élan associatif mais je constate que de nombreuses initiatives non lucratives viennent trop souvent pallier aux insuffisances de la collectivité.

L’État ne peut pas cautionner de maintenir des institutions inopérantes et se satisfaire de la prise en charge des problèmes de société par le seul tissu associatif.

En créant les Restos du Cœur en 1985, Coluche interpellait les pouvoirs publics en déclarant que ce dispositif n'avait pas vocation à durer... nous sommes plus de 30 ans plus tard.

L’État ne peut pas fuir indéfiniment ses responsabilités.