source : http://www.lerevenu.com/immobilier/trois-aides-financieres-ou-fiscales-pour-ameliorer-les-performances-energetiques-de-votre

Crier haro sur la crise

La crise n'est pas un mal venu d'ailleurs.

C'est le résultat de la recherche systématique de profit sans création de valeur. C'est l'héritage de la croyance et de sa pratique généralisée qu'on peut faire de l'argent avec rien, sans risque, sans talent, sans effort. C'est l'aboutissement d'une économie déréglementée qui a force de compétition vers les prix les plus bas, exporte les emplois, appauvri les populations et l'économie. Prises au piège, populations et économie réclament en retour encore plus de prix bas.

Ce modèle n'offrant pas d'emploi à chacun, les places en grandes écoles et les postes à pourvoir s'accordent d'abord dans le cercle des notables. C'est ainsi que depuis plus de 30 ans ce sont les mêmes noms qui circulent à la tête des grandes entreprises, dans le monde politique, de l'écriture, du cinéma, de la chanson, de la télévision... et que les plus hardis sont empêchés de percer par le maintien en place de ceux qui s'accrochent, trop heureux, à leurs privilèges. Si certains ont parfois du talent, c'est plus le fait du hasard que la conséquence d'un processus incitatif à l'effort et reconnaissant de la qualité des résultats obtenus. Les moins bien nés, à force de tentatives vaines, réduisent leurs efforts inutiles et se contentent avec plus ou moins de bonheur et de frustration de la place que la société leur accorde. L'ascenseur social est en panne, le moteur s'est arrêté.

Quoi qu'en pensent nos dirigeants guettant impuissants le moindre sursaut pour se convaincre d'une reprise, la croissance n'est pas une force extérieure qu'on subit (voir aussi "Cesser de croire qu'on fabrique de la richesse avec rien" à la rubrique "Emploi").

La croissance, c'est l'indicateur de la santé économique, c'est la mesure des choix politiques et des décisions de société. La crise n'est pas une fatalité et il appartient aux français de se donner des dirigeants qui se soucient plus de ce qu'ils peuvent apporter à la nation que de ce qu'ils peuvent en obtenir.

Pour relancer la croissance, il faut relancer la croyance.

La croissance est aussi question de croyance et la morosité pèse ici énormément. Si vous ne croyez pas dans la capacité du travail à vous apporter bien être et sécurité alors vous ne faites plus ce pari. Les jeunes générations n'ont plus confiance dans l'entreprise parce que tous connaissent un parent, celui d'un ami, d'une relation, d'un camarade de classe qui après avoir donné sous pression a été remercié. La question n'est pas tant de savoir s'ils ont tort ou raison, il suffit qu'ils le croient.

Et les croyances se nourrisent de réalité... donc si les places à pourvoir son rares, raison de plus pour qu'elles incombent aux meilleurs.

Réduire la dépense publique

Trop d'activités, qui ne répondent pas aux critères de service public, sont subventionnées par la collectivité. Non seulement ces subventions sont un poids pour les contribuables, mais elles n'aident pas les bénéficiaires sur la durée, car alors ils ne sont pas incités à rechercher les conditions de leur émancipation et de leur autonomie.

La population active veut pouvoir vivre de la juste rémunération de son travail sans être tributaire de telle aide financière ou compter sur telle exonération. C'est en particulier le cas des artisans, agriculteurs ou éleveurs qui ne se satisfont pas du modèle économique dans lequel ils sont contraints (voir aussi l'article 'Raisonner l'agriculture" à la rubrique "Santé").

Une activité, si elle doit durer, doit répondre à un besoin et son coût doit correspondre à ce que le marché peut en offrir. Maintenir une activité sous assistance, sans plan de sortie ou de retour aux conditions de fonctionnement autonome est une dépense en pure perte.

De surcroit, il n'y a pas vraiment d'exemple où la gestion d'entreprise par l’État aura été un grand succès, bien incapable qu'il est de laisser les entreprises nationales s'autogérer, fussent-elles autonomes de gestion, ce qui est un comble. Les entreprises nationales sont bien connues pour être des capacités d’endettement supplémentaires de l’État ce qui n'est pas très glorieux pour la France, car à la dette de l’État, nous pouvons ajouter celle de la SNCF, de La Poste... et tandis que le rôle d'une entreprise est de se développer, celles sous contrôle national suppriment des postes.

Il convient donc de s'interroger sur ce qui relève réellement du service public et en conséquence sur ce qui doit faire l'objet de la dépense publique. Sur cela, les contribuables doivent avoir un juste retour, une information transparente et des services de qualité.

Les citoyens doivent pouvoir librement se prononcer sur la qualité des services de l'Etat et sur la pertinence de la dépense publique.

Enfin, nous solliciterons les personnes ayant perdu leur emploi pour œuvrer au service de la collectivité (voir l'article "Acter la réciprocité : activité contre rémunération, rémunération contre activité" à la rubrique "Emploi"). C'est aussi une manière de diminuer la dépense publique, l'impôt et les charges sur les entreprises et les particuliers, permettant les conditions de relance de l'économie.

Réduire la dépense de l’État, c'est réduire le besoin d'impôt et redonnez une respiration aux entreprises et aux particuliers.

Simplifier l'impôt

Les hauts revenus disposent aujourd'hui, tout à fait légalement, de dispositifs leur permettant de réduire l’impôt et parfois même d'y échapper. La plus grande partie de l'impôt sur le revenu est donc acquittée par la classe moyenne.

Nous nous fixons comme priorité de limiter les abattements qui profitent le plus à ceux qui n'en n'ont pas besoin.

Les bas revenus, en dessous d'un certain seuil, peuvent bénéficier d'aides sociales qui ne rentrent pas dans le calcul de l'impot et peuvent éventuellement disposer de plus de ressources cumulées que celui qui se trouverait juste au dessus ou qui, soumis à l'impôt, reviendrait sous ce seuil. Pour une aide prise de manière isolée, cela arrive très rarement, puisqu'elle est généralement calculée sur la base des ressources (APL par exemple). Mais souvent des aides peuvent se cumuler.

Nous proposons de plafonner les aides qui ne font qu'accroitre les inégalités et de les inclure dans le revenu imposable.

Aussi, nous sommes favorables au prélèvement de l'impôt à la source et à la prise en compte des allocations familiales (sans condition de ressources) dans les revenus.

Enfin, il n'est pas juste de payer un impôt sur ce qui ne rapporte pas.

Aussi, non seulement les CSG et CRDS non déductibles n'ont pas lieu d'être maintenues, mais l'ISF non plus. L'idée n'est pas de supprimer l'ISF a priori, mais il n'a de sens que parce que l'investissement immobilier constitue une manière pour les plus aisés d'échapper à l'impôt. En plafonnant les abattements, l'ISF qui est un impôt sur le patrimoine et non sur une plus value n'a plus de raison d'être.

Nous proposons de supprimer la redevance audio-visuelle.

En 2016, elle est de 137 €, soit de plus de 10 € par mois. Nous sommes convaincus que si ces diffusions étaient payantes par abonnement, seule une faible proportion des 26 millions de foyers en France y souscriraient.

La redevance TV aurait toute sa pertinence si elle servait à relever le niveau culturel des médias nationaux tout en les libérant de leur dépendance vis à vis des annonceurs. Or ce n'est le cas ni pour l'un, ni pour l'autre. La redevance sert à maintenir sous perfusion des journaux, radios, à rémunérer les salaires excessifs de certains salariés du petit écran ou à contribuer au financement du cinéma français, autorisant la démesure de certains cachets. Nous pensons que tout ça n'est pas très utile. L'idée est plutôt de trouver un financement plus proche des auditeurs intéressés et non sous la forme d'une "contribution obligatoire".

Nous voulons simplifier l’impôt, le rendre plus juste.

Nous voulons arrêter d’additionner les impôts, taxes, prélèvements, cotisations et de soustraire leurs parades, abattements, réductions d’impôts et aides car l’ensemble induit des niches, ouvre la porte à l’optimisation fiscale et permet aux plus aisés d’échapper à la contribution nationale.

Nous voulons un impôt plus compréhensible, moins opaque.

L'impôt n'est pas un piège, mais une contribution dont il doit être possible de s'acquitter avec fierté, dès lors que ses mécanismes sont établis de manière transparente et qu'ils sont expliqués.

Eteindre la flambée immobilière

Le logement est une nécessité de base qui doit rester accessible.

En particulier, les lois sur l'investissement immobilier locatif (Méhaignerie à partie de 1986, puis Perrisol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot et aujourd'hui Pinel) ont plus pour effet de permettre aux moins en difficulté de défiscaliser et d'échapper à l'impôt plutôt qu'à contenir la hausse du coût du logement. C'est d'ailleurs cette "injustice" que l'ISF tente bien maladroitement de rétablir.

Je prévois d'oeuvrer pour contenir la hausse immobilière en faisant de la résidence principale une nécessité et des logements supplémentaires non occupés un luxe.

Un logement est fait pour être occupé.

Je proposerai donc de fusionner taxe foncière et taxe d'habitation en une seule, charge au propriétaire d'en tenir compte pour établir son loyer. Cette disposition est également une réponse aux nouveaux modes de locations partagés.

Remettre l'efficacité à l'honneur

Le mal français est la lourdeur institutionnelle, administrative et politique. Tout est compliqué. Il convient pour s'y attaquer de comprendre les mécanismes qui induisent cette inefficacité. Nous avons identifié 4 verrous qui empêchent de libérer les énergies créatives : La coalition des semblables, le contrôle permanent, le refus de la vérité et la recherche systématique de coupables.

La coalition des semblables exclut la différence, interdit les écarts, favorise le réseau des biens nés et des biens placés, engendre la pensée unique, le mimétisme, la consanguinité. S'entourer de semblables est révélateur du besoin d'être rassuré, de l'intention de garder le contrôle et de rester en place. Au contraire, pour progresser, il faut de la différence, de la nouveauté, de l'ouverture d'esprit, de la tolérance, de l'écoute, de l'échange et du respect.

Le contrôle permanent dilue la responsabilité, bride l'action, freine l'initiative. C'est un principe assez général : "plus il y a de contrôle et moins il y a de maîtrise". Au contraire, lorsque vous êtes pleinement responsabilisé sur le périmètre qui vous est confié, vos efforts et votre investissement vont naturellement dans le sens d'une meilleure efficacité de votre activité. Parfois, l'impact de votre contribution sur l'efficacité de votre entreprise (au sens général d'entreprendre) n'est pas immédiat. Il convient dans ce cas d'établir en quoi votre action particulière est bien au service de l'action générale, pour lui donner un sens, fixer un cap. 

Le refus de la vérité c'est ne pas vouloir affronter les difficultés, c'est nier les contradictions, c'est refuser de s'impliquer dans la chaîne de la décision : En se contentant de transmettre les ordres on ne s'implique pas sur le fond et en cas d'erreur on n'y a pas participé. Dans les organisations pyramidales des grosses structures, le management intermédiaire n'est de ce fait pas incité à intervenir pour ne pas exposer sa responsabilité. Les consignes parviennent très souvent dispersées et mutuellement contradictoires à ceux qui tout au bout de la chaîne les mettent en œuvre. Les choix et les arbitrages sont donc faits sur le terrain, au contact de la réalité, plus que régulièrement dans la frustration et parfois dans la douleur. Enfin, la remontée des dysfonctionnements n'est pas favorisée car incompatible avec le refus de la vérité. Le refus de la vérité c'est le lien indispensable pour se protéger entre le contrôle permanent et la recherche systématique de coupables. 

La recherche systématique de coupables empêche la prise de risque, interdit l'erreur, bloque la prise de décision. La peur de décider réclame quantités d'études, d'audits, d'énergie consommée, d'intelligence gâchée et de stress généré. D'où, il ressort que la machine à ne rien décider est aussi la machine à occuper tout le monde et ce dans la plus grande inefficacité générale. Pour autant, les acteurs sont le plus souvent non conscients de cet incroyable gaspillage de talents. Certes la prise de décision est un risque, mais l'absence de décision est un risque bien pire encore. 

J'entends remettre la responsabilité au cœur de l'organisation de l'Etat, de l'administration et des entreprises publiques. C'est une grande qualité d'être responsable, c'est la mesure de l'utilité de chacun, de sa valeur ajoutée au système. J'inciterai à et je pratiquerai la prise d'initiative, soutiendrai l'effort, favoriserai l'expérimentation avant la généralisation, réduirai les dépenses inutiles en enquêtes, études, analyses, expertises, contre-expertises.

Je défendrai la mise en place d'un dispositif en charge de la cohérence des mesures proposées, autorisant la remontée des informations du terrain, réclamant l'implication réelle des échelons intermédiaires, dotant l'administration d'une efficacité qu'elle n'a jamais eue et gagnerai le respect et la fierté des français pour leurs institutions.

Se convaincre que le "Low Cost" est un leurre

Le "Low Cost" ou pratique des prix les plus bas est un leurre. Quel que soit le prix le plus bas, il existera une possibilité de le diminuer encore, au détriment des conditions de travail et du respect des populations. Toujours plus de "Low Cost" est la bonne excuse pour maintenir les populations dans un état de pauvreté économique et intellectuelle, dans une dépendance au système, dans un chantage à la survie et à l'emploi, la concurrence n'ayant que le choix de s'aligner ou de mourir.

L'obligation de protection de l'Etat envers ces citoyens doit conduire à établir les conditions décentes d'emploi sur le territoire national et à garantir le respect de conditions similaires pour les produits d'importation. 

Il faudra du courage pour sortir de cet engrenage et admettre que certains services à haute valeur ajoutée coutent cher et ne sont pas aujourd'hui rémunérés à leur juste valeur.

Rééquilibrer l'actionnariat public - privé

Une économie est un équilibre fragile entre des intérêts antagonistes, qu'il faut veiller à maintenir : Ni trop, ni trop peu d’État.

Je propose d'établir les conditions de l'emploi et les règles du désendettement de l’État en le recentrant sur ses fonctions régaliennes. Cela ne doit pas empêcher l’État de nationaliser une entreprise ponctuellement en particulier lorsque l'intérêt de la nation est concerné. Ce fut le cas pour les compagnies de chemin de fer à la sortie de la guerre en 1945 qui furent récupérées par l’État pour donner naissance à la SNCF justifiant pour cela de sa mission d'aménagement du territoire. Mais il n'y a pas de raison non plus pour que cette situation soit permanente.

L’État n'est pas très bon industriel et mélange rapidement les intérêts de l'entreprise et l'intérêt politique mais il peut contrebalancer les intérêts privés souvent plus court-termistes et intéressés.

Pour seul exemple, aux États-Unis entre 1930 et 1950, NCL, une Compagnie créée par des géants du pétrole et de l'automobile rachète les sociétés d'exploitation de tramway de 45 villes et laissent progressivement le service se dégrader, induisant un marché vers l'automobile qui sert leurs intérêts au détriment du bien collectif.

Les entreprises nationalisées ont un avantage réel avec la caution de l’État et une position souvent dominante sur leur secteur qui peut fausser les mécanismes concurrentiels et empêcher au client d'accéder à un service de qualité pour un prix raisonnable. Pour cette raison les tarifs sont le plus souvent réglementés pour contenir les dérives et imposer un effort de productivité.

A contrario, les entreprises nationalisées sont soumises aux lois des marchés publics, plus contraignantes dans l'attribution des contrats rendant les démarches plus lourdes et administratives, donc plus chères.

Privé ou public se valent : Ce n'est certainement pas un critère du bon fonctionnement de l'un versus le mauvais de l'autre.

Aussi, l'Etat choisira les secteurs sur lesquels il souhaite maintenir un contrôle et ceux dont il se séparera.

Dans tous les cas, l’État assumera ses responsabilités et ne fera pas porter aux entreprises publiques le poids financier de ses décisions politiques.

Refacturer le coût réel des transports

La Dépense Totale de Transport en France représente annuellement environ 360 Md€ soit 17% du PIB. La part de la route représente environ 80% de cette dépense. A cela s'ajoute le coût induit sur la dépense de santé et l'effet sur l'environnement.

Le résultat est que le coût de transport réellement supporté par les utilisateurs n'est pas le coût total. Une bonne partie est compensée par les collectivités nationales et locales à travers l'impôt.

Nous défendons l'idée de moins subventionner le transport par l'Etat et la collectivité, d'en faire supporter le coût réel par les utilisateurs en contrepartie de la réduction d'impot de la part correspondante. Nous sommes convaincus que la plus grosse pollution due aux transports est en zone rurale du fait même de la plus grande rareté des transports collectifs.

L'objectif est de réduire les trajets inutiles, de transférer le trafic de la route sur des modes de transport moins énergétiques et plus respectueux de l'environnement.

L'objectif est également, par une valorisation du transport au prix réel, de relocaliser les entreprises de production près des lieux de distribution et de consommation, de réduire la chaîne logistique et le nombre d'intermédiaires qui se paient au passage, de freinerait la course au rendement, limitant la taille des exploitations et les effets de la massification, la pollution et la désertification rurale.

Nous partons du principe que cette mesure est vertueuse et conduira progressivement à faire revenir les commerces dans les centres villes et à préférer les productions locales aux productions importées.

Affecter le coût réel des transports aux utilisateurs est une démarche citoyenne et écologique.

Enrayer l'évasion fiscale

"Évasion fiscale" signifie échapper volontairement à l'impôt.

Ça peut être le cas de particuliers ou bien d'entreprises. Lorsqu'un particulier ou une entreprise est physiquement établi sur le territoire français, l'impôt sur ses revenus est dû en France et l'évasion prend donc un caractère illégal. Par contre, lorsque de l’argent est placé à l’étranger, ce sont les règles fiscales du pays qui s’appliquent aux revenus financiers et ce de manière tout à fait légale.

Je propose 3 pistes pour contenir ces sources de revenus pour la France et les Français.

La première piste relève de l’application de la loi française. Elle concerne la déclaration des revenus générés par les contribuables (particuliers ou entreprises) sur le territoire national et la capacité de l’État à en vérifier l’exactitude. L’administration fiscale française est aujourd’hui en capacité de faire ce genre de vérifications, mais pas toujours de manière exhaustive. Je propose pour cela d’améliorer l’efficacité de l’administration française au service de la France et des Français (allègement et responsabilisation de la chaîne managériale intermédiaire, maintien du nombre et montée en compétence des personnels qui produisent la valeur).

La seconde piste relève d’une évolution de la loi. La législation doit être unifiée entre le plus grand nombre de pays pour une garantie d’application. Par exemple, si la France décide d’imposer un fournisseur d’accès pour sa vente de contenu en téléchargement à destination de la France, mais que le pays qui héberge les serveurs de téléchargement, par exemple l’Irlande, décide de taxer ce même revenu en application des lois de son pays… ça ne dure pas très longtemps avant que le fournisseur ne mette la clé sous la porte ou ne trouve une nouvelle parade. Seuls des accords multinationaux peuvent fixer une règle commune, réduire l'incitation à la fraude et garantir d'appliquer les sanctions. Les institutions européennes disposent d'un organe capable de contraindre les entreprises à appliquer les règles établies. Les États membres individuellement ne sont pas dotés pour y parvenir dans une logique commune, ce qui fait le bonheur des multinationales qui ont fait de l’optimisation fiscale une spécialité. La condamnation d’Apple par l’Europe à devoir payer une part importante de son impôt en France n’est pas une mince affaire.

Le troisième point consiste moins à sévir, qu’à créer les conditions incitatives à l’investissement en France en rendant la France de nouveau attractive. Pour cela je propose de miser sur le talent, de développer la créativité et l’innovation, d’aller chercher le talent partout où il est, indépendamment des conditions sociales et financières, de le révéler, de favoriser la compétence et de la valoriser. Pour éviter les délocalisations je trouve qu'investir sur le talent comme principale attractivité des investisseurs est plus efficace que toutes les mesures contraignantes réunies. Cette proposition oblige à remettre complètement en cause non seulement le système éducatif tout entier détourné par les plus aisés, pour leur propre intérêt, mais également les pratiques de copinages et d’autopromotion du réseau d’influence qui sont devenus la règle.

Enfin, je ne ferai pas le choix de retenir les investisseurs qui refusent de contribuer à l'économie.

Il me paraît plus sain d'encourager l'apport des capitaux en investissant sur le talent plutôt qu'en cédant des avantages fiscaux à ceux qui non seulement n'en ont pas besoin, mais encore ne génèrent pas de richesse, sauf pour eux-mêmes.

Inviter à investir en France

Les politiques françaises de droite et de gauche défendent des entreprises françaises en France, se privant régulièrement de la possibilité d'investisseurs étrangers sur le territoire national.

Or, peu m'importe finalement que les entreprises françaises se portent bien si les français n'en profitent pas.

Conserver des capitaux majoritairement français à la tête de certaines entreprises ne doit pas obliger l’État à s'endetter auprès de pays étrangers, au risque d'etre dans leur dépendance.

L’État doit être moins timoré à laisser entrer des capitaux étrangers.

Rendre la fiscalité et les aides plus incitatives...

...à la création de valeur, au partage des richesses, au développement de l'emploi et à la préservation des ressources de notre planète.

Je proposerai d'interdire les numéros de téléphone surtaxés : Ils correspondent généralement à des services (assistance technique, service après vente...) qui sont déjà inclus lors des achats ou sont régulièrement l'occasion de pratiques douteuses ou illégales.

Je proposerai de ne plus assujettir le versement des Assedic à l'absence d'emploi retrouvé et souhaite responsabiliser les bénéficiaires en favorisant la non utilisation des droits par un abondement sur le temps. Je proposerai en outre que ces cotisations et leur abondement soient pris en compte dans la pension de retraite. (Voir aussi "Acter la réciprocité : activité contre rémunération, rémunération contre activité" à la rubrique Emploi).

Lancer un défit d'Etat...

... de modélisation informatique et de simulation des aides et de la fiscalité pour établir les règles les plus justes et favorisant la croissance, dans le respect et la dignité des femmes et des hommes et dans un soucis de sauvegarde de la planète.

Voir l'article "Les défis d'Etat" à la rubrique "Le pari".