http://lci.tf1.fr/france/justice/justice-des-mineurs-une-loi-au-parlement-en-2013-annonce-hollande-7778749.html

Réconcilier le couple Police - Justice

Police et Justice sont les institutions chargées de faire respecter la loi.

Les forces de l'ordre sont à la fois organe de prévention et organe répressif. Pour cela, ces deux institutions doivent être efficaces, c'est à dire répondre au besoin de sécurité, à la résolution des litiges et à l'application des décisions. Pour être efficace, le dispositif doit être correctement dimensionné (nombre d'agents de la paix au contact) et organisé (structure hiérarchique, chaîne de décision). C'est le niveau global de l'incivilité et de la délinquance qui en déterminent le dimensionnement.

Plus la population aura confiance dans ses institutions et plus les règles seront naturellement respectées et moins Police et Justice seront sollicitées.

La situation actuelle sur le territoire ne permet pas d'imaginer sereinement une réduction de l'efficacité de ces deux organes, au contraire. Notre avis est que le dimensionnement en nombre des forces de l'ordre au contact est convenable mais que l'organisation globale est peu efficace : pas de décision ou décisions non cohérentes, non applicables, lourdeur administrative...

Par exemple, je pense qu'augmenter le nombre des policiers n'aura aucun impact sur la sécurité des français, si les politiques ne prennent pas la responsabilité de leur permettre d'intervenir en cas d'agression manifeste.

En revanche, il y a moyen de réduire les dépenses avec autant d'agents au contact, une chaîne de décision plus performante et une structure hiérarchique allégée. En effet, lorsque les décisions sont rapides, claires et cohérentes, il n'est pas nécessaire de les canaliser par une hiérarchie surabondante, hiérarchie qui n'est d'ailleurs pas au contact et ne participe donc pas directement à la force déployée. Or si Police et Justice sont les deux institutions chargées d'assurer et de rétablir l'ordre, elles ne sont pas les seules à y contribuer.

L'Education, la Santé, le Logement, l'Emploi, la Culture participent à réduire les inégalités, les injustices et donc les incivilités.

Aussi, je considère que c'est l'ensemble de l'administration qui doit gagner en efficacité par son organisation. C'est aussi pourquoi je défends le respect (le non respect est à l'origine de nombreux comportements agressifs) et le talent (ne pas pouvoir développer et exercer son talent est une injustice sociale).

Ma proposition est donc de maintenir un effectif constant au contact de la population et même de l'augmenter quand cela est nécessaire en améliorant très fortement l'organisation et le service rendu à l'aide d'une chaîne de décisions grandement améliorée et une hiérarchie allégée.

Dépoussiérer la Loi

"Nul n'est sensé ignorer la loi."

Il est des instances juridictionnelles où la capacité du citoyen à se défendre seul ne lui est pas permise : c'est affaire de professionnels. Et si tout citoyen doit connaître la loi, il n'est pas attendu de lui qu'il la comprenne. Or sans la comprendre, comment peut-il avec certitude correctement l'appliquer ?

La loi est compliquée, son sens parfois nous échappe.

Les lois ne manquent pas. Pourtant, prises une par une elles sont assez bien faites, même si beaucoup sont inutiles, d'exception ou non cohérentes entre elles, faisant le bonheur des avocats. L'art des professionnels de la justice est de jongler certes avec la rhétorique, mais aussi avec les failles et les contradictions de la loi. L'application des textes n'est que très rarement vérifié, y compris devant les tribunaux qui, faute de moyens, ne peuvent instruire toutes les affaires. Enfin, les décisions de justice une fois rendue ne sont pas toutes appliquées, rendant particulièrement médiocre le rendement global de la justice.

Il est plus utile d'appliquer les lois existantes que d'en rajouter de nouvelles dès qu'un problème se présente. Au-delà il convient meme de les simplifier.

Nous en sommes arrivés il y a quelques années à l'apparition de droits dits "opposables", de sorte que les français découvraient en même temps qu'ils avaient des droits "non opposables", sans bien comprendre à quoi ces derniers peuvent bien servir. Des lois non applicables, il s’en vote toute l’année.

Je propose de dépoussiérer la loi, de la clarifier, de la simplifier, de la mettre en cohérence, de la rendre accessible. Les citoyens ne doivent pas être tenus éloignés du sens de la loi. La loi ne se fait pas à leur insu, elle n'est pas là pour les piéger, mais pour donner un cadre à la société.

Connaissance et compréhension sont des ressorts indispensables de la démocratie.

Interdire les lois rétroactives

En théorie, le Code Civil interdit les lois rétro-actives.

Dans son Titre préliminaire : "De la publication, des effets et de l'application des lois en général" on trouve à l'Article 2 : "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif."

En pratique, elle continue d'être utilisée dans certaines lois, en particulier fiscales.

Pour exemple, l'arrêté du 28 juillet 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013 est alors publié et fixe pour la période concernée, les nouveaux tarifs applicables. Ce texte conduit EDF à solliciter un rattrapage de facturation auprès de tous ces abonnés bénéficiant du tarif bleu sur cette période.

Cet arrêté n'est pas respectueux du principe de la non rétroactivité de la loi.

Son application ne permet pas aux abonnés de choisir leur opérateur ou de réguler leur consommation en amont, puisque les conditions d'utilisation du service sont établies a posteriori. Au delà, rien n'empêche qu'un nouveau texte de loi vienne à nouveau modifier la tarification de la période passée et ceci sans garantie que ce soit le dernier.

Les lois rétroactives sont sans respect pour les citoyens.

Pour cette raison je veillerai à les faire interdire.

Réparer la Justice

La Justice est un principe qui consiste à rétablir ce qui est juste, en sanctionnant les infractions commises et en réparant celles subies. 

La Justice c'est aussi l'institution, c'est à dire l'appareil judiciaire comprenant les tribunaux et les magistrats, son organisation et ses règles de fonctionnement.

L'exercice de la justice se déroule selon 5 étapes : la déclaration d'un préjudice (la plainte), la recherche de la vérité (l'enquête), l'identification et la caractérisation des infractions (l'instruction), la confirmation et la qualification de la responsabilité (le jugement) et l'application de la décision (l'exécution).

Hors l'Institution Judiciaire, le sentiment de justice débute par l'existence d'un différend ou d'un préjudice réel ou supposé. Plus l'institution est fiable au sens où elle se rapproche le plus de l'idéal de Justice, plus elle est respectée, tant en évitant la survenance des délits ou comportements indélicats par la crainte des sanctions quelle inspire, que par la confiance qu'en ont les citoyens qu'elle saura les défendre et leur faire obtenir réparation quand ils s'estiment lésés. A contrario, une institution défaillante conduira à l'augmentation des délits, au réglement des différends hors système et à la suspicion générale de la population envers l'Etat. 

Or chaque étape précédemment décrite est aujourd'hui à la fois cause de difficulté, de lenteur et de dysfonctionnement. 

1. Les citoyens connaissent mal la loi, leurs droits et leurs devoirs. Il convient de mieux les former à cette discipline pendant la scolarité. L'éducation à la loi est un enseignement indispensable à tous les futurs citoyens de la république. Les services en charge de réceptionner les plaintes doivent agir de manière respectueuse et professionnelle et doivent être pour cela formés. Le plaignant est souvent une personne fragilisée. Témoins et plaignants doivent être protégés et non exposés par le fait de leur déclaration. Nous proposons qu'à leur demande les coordonnées des déclarants puissent être conservées sur le lieu d'enregistrement de la plainte et non ouvertement communiquées.

2. L'enquête requiert organisation et rigueur. Les enquêteurs doivent être formés aux meilleures techniques de recherche d'indices et d'investigation. Ils doivent pouvoir être assistés par des services experts et des outils performants facilitant l'analyse, le recoupement d'informations et la quête de nouvelles pistes.

3. L'instruction demande méthode et objectivité, respect des droits des demandeurs, des défendeurs et des témoins. Les professionnels en charge de l'instruction doivent être formés et préparés aux situations difficiles qu'elle occasionne (pression médiatique, stress...). Les avocats doivent être compétents et entraînés.

4. Le jugement nécessite des magistrats et des jurés éclairés et instruits. Les jurés en particulier étant choisis dans la population, il convient à nouveau que cette instruction soit menée pendant la scolarité.

5. L'exécution du jugement doit être effective, sans quoi toutes les étapes qui précèdent sont taxées de nullité et la confiance dans l'Institution est entammée.

Je propose de renforcer l'efficacité du système judiciaire en faisant que les professionnels soient mieux accompagnés et les citoyens mieux instruits pour un meilleur fonctionnement de la Justice et une réduction des situations délictuelles.

Instaurer la garantie 100% responsabilité

Le principe est qu'un préjudice soit pris en charge à 100%.

Si l'auteur immédiat n'est déclaré qu'à 50% responsable par exemple et la victime à 10% pour n'avoir pas suivi une consigne de sécurité, il reste à la collectivité à prendre en charge les 40% restant sous la forme de dédommagement.

A supposer que l'auteur des faits reprochés ne dispose pas de toutes ses facultés pour une responsabilité entière, il nous semble que la responsabilité est à rechercher chez le tuteur légal s'il en est un, les services sociaux de l’État étant chargés par défaut d'en prendre le relai.

En repositionnant l'Etat comme garant de la sécurité de la population, ce principe est incitatif à un meilleur fonctionnement de ses services et à une meilleure prise en charge des personnes à risque.

La garantie 100% responsabilité est contributrice d'un plus grand respect des Français pour leurs institutions.

Exiger plus de justice sociale

La justice, c'est aussi de remettre en route l'ascenseur social :

  • en réaffirmant la valeur de l'effort et du travail.
  • en interdisant les passe-droits et les privilèges aux biens nés ou bien placés. Nous sommes convaincu que l'attribution des places par le réseau est le plus grand frein au talent, car pourquoi investir dans le talent lorsque l'accès aux études est bouché et que les postes ne s'offrent pas ? C'est alors le réseau qui est entretenu et ne se renouvelle pas, marginalisant une part toujours plus grande de la société.
  • en reconnaîssant les jeunes talents et en leur permettant un parcours scolaire et universitaire que leur famille ne pourraient leur offrir faute de moyens. C'est réhabiliter le principe des bourses d'études au mérite et aux résultats.

C'est surtout donner la possibilité de s'en sortir autrement qu'en marge de la société à des jeunes issus de quartiers difficiles ou de familles modestes.

La justice sociale, c'est remettre du carburant dans la machine à fabriquer du talent.

Lancer un défi "loi et justice"

L'objectif est de concevoir une modélisation informatique des lois, d'en identifier les lacunes et les redondances, d'en révéler les contradictions et de permettre la simulation de leurs évolutions et autant que possible, leur simplification.

Voir l'article "Les défis d'Etat" à la rubrique "Le pari".

Lancer un défis "enquête judiciaire"

L'objectif est de concevoir une application informatique pour l'aide à la réalisation et au déroulement des enquêtes judiciaires, la vérifications des hypothèses, la recherche de nouvelles pistes et le collationnement d'éléments de preuves.

Voir l'article "Les défis d'Etat" à la rubrique "Le pari".